FONDATION DES PLUS GRANDS INVALIDES DE GUERRE (538265349)
Fondation
Evenement: Projet de Fusion
Dénomination : fondation des plus grands invalides de guerre. Siren : 538265349. Fondation des Plus Grands Invalides de Guerre (FPGIG), FRUP par decret du 8/12/2010 (JO du 10/12/2010), Siège : 13 av. de la Motte-Picquet, 75007 Paris, RNF : 075-FRUP-00133-08 et SIREN 538 265 349, ayant pour objet la solidarité au profit des plus grands invalides de guerre, de leurs conjoints survivants, de leurs ayants droit et des orphelins de guerre, ainsi que le devoir de mémoire en faveur du monde combattant (fondation absorbée) Fonds de dotation Bleuet de France (BDF), FDD régi par l’article 140 de la loi n° 2008-776, déclaré à la préfecture de Paris le 29/06/2022 et publié au JO du 5/06/2022, siège : 70 rue de l’Amiral Roussin, 75015 Paris, RNF : 075-FDD-00841-08 et SIREN 921487229, ayant pour objet le soutien au monde combattant, notamment par la collecte nationale du Bleuet de France, le mécénat et la diffusion des valeurs de mémoire et de solidarité (absorbante, en cours de transformation en fondation) Aux termes du CA de la FPGIG du 22/06/2026 et du CA du BDF du 09/07/2026, il a été arrêté un projet de fusion-absorption de la FPGIG par le BDF, qui teindront respectivement un CA de réalisation le 07/09/2026 et le 29/09/2026. Ces CA seront appelés à statuer sur l’opération de fusion. Aux termes dudit projet, la FPGIG transmet au BDF l’universalité de son patrimoine, ainsi que tous les droits et obligations qui s’y rattachent et BDF se substitue complètement à la FPGIG pour assurer la poursuite des engagements souscrits par la FPGIG. La FPGIG apporte au BDF la totalité de son actif évalué à 15.392.897 € sur la base des comptes au 31/12/2025, moyennant la prise en charge de son passif évalué à 59.775 € au 31/12/2025, soit un actif net évalué à 14.933.635 € au 31/12/2025. Les éléments d’actif et de passif transmis par la FPGIG seront enregistrés dans les comptes du BDF pour leur valeur nette comptable figurant dans les comptes de l’exercice clos au 31/12/2026 compte tenu de la date d’effet rétroactif sur les plans fiscal et comptable de la fusion fixée au 01/01/2027. La date d’effet juridique est fixée à la date de la publication au JO du décret pris en CE autorisant la transformation du BDF en FRUP sous réserve de la réalisation préalable de toutes les conditions suspensives prévues au traité. La présente insertion diffusée sur le ressort de Paris lance un délai d’opposition de 30 jours..
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