ENSEIS (392694014)
Association déclarée
Evenement: Projet de Fusion
Dénomination : ENSEIS. ENSEIS Association regie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dont le siège social est situé 185 rue Jean Voillot 69100 Villeurbanne, Représentée par son Président, Monsieur Bruno Dandoy. L’ENSEIS a pour objet de contribuer avec les acteurs de l’intervention sociale, de la santé, et plus largement de l’économie sociale et solidaire, voire de l’économie marchande, au développement des cultures professionnelles, des compétences, des qualifications et de la recherche. ASKORIA (ci-après « ASKORIA ») ASKORIA Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dont le siège social est situé 2, avenue du Bois l’Abbé 35000 Rennes, représentée par son Président, Monsieur Luc Vivier. ASKORIA a pour objet notamment de proposer, d’organiser, de mettre en œuvre et dispenser toute formation, toute action d’accompagnement à la qualification, y compris par la validation des acquis de l’expérience et la voie de l’apprentissage. Par délibérations des 24 et 25 juin 2026, les Conseils d’Administration respectifs de l’ENSEIS et ASKORIA ont arrêté le projet de traité de fusion entre l’ENSEIS et ASKORIA, et le principe selon lequel, en contrepartie de la fusion, il sera mis à la charge ASKORIA d’affecter l’ensemble des biens et droits apportés exclusivement à la réalisation de son objet statutaire, d’assurer la poursuite des activités qui lui sont transmises par l’ENSEIS, ainsi que de reprendre l’intégralité des engagements souscrits par elle et d’acquitter son passif dans les conditions prévues audit Traité. L’évaluation de l’actif et du passif de l’apport de la fusion est prévue sur la base des comptes de l’ENSEIS de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Sur la base des comptes de l’ENSEIS de l’exercice clos le 31 décembre 2025, l’actif apporté est de 8 046 019€ et le passif pris en charge de 5 827 870€, soit un actif net de 2 218 149€. Il sera statué définitivement sur le projet de fusion lors des Assemblées Générales Extraordinaires de l’ENSEIS et de ASKORIA prévues respectivement les 9 et 10 septembre 2026. La fusion sous réserve de la réalisation des conditions suspensives au 31 décembre 2026 sera effective, sur les plans juridique, comptable et fiscal au 1er janvier 2027 à zéro heure.
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