SIRR GROUP
SAS 1000.00 EUR
Evenement: Création d'entreprise
Dénomination : SIRR GROUP. Par acte SSP du 02/04/2026, il a eté constitué une SAS dénommée : SIRR GROUP Siège social : 4 Avenue de la Croix Blanche - 91700 SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS Capital : 1.000,00 € Objet : La Société a pour objet directement ou indirectement, Tant en France qu’à l’étranger : L’activité de société holding, en ce compris la prise de participation, directe ou indirecte, la réalisationd’investissements (y compris immobiliers) et le montage et la structuration d’opérations d’investissement ;La gestion, l’administration et la cession/ou la liquidation, dans les meilleures conditions, de ces participations ;Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de commandite, de souscription, d’achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d’alliance, de société en participation, de fondsd’investissement ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits autrement,y compris par le recours à tout instrument financier, en France et à l’étranger.Et, plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières, apportsen société, souscriptions, achats de titres, parts ou intérêts, constitution de sociétés et, éventuellement,toutes autres opérations commerciales ou industrielles se rapportant directement ou indirectement à l’un des objets ci-dessus ou susceptibles d’en favoriser la réalisation. Président : M. Ilyass BRIBER, 5 Rue Christian Bové - 91220 BRÉTIGNY-SUR-ORGE Admission aux assemblées et droits de vote : Article 17 - Droits et obligations attachés aux actionsChaque action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. Les associés ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports.Les droits et obligations attachés à l’action suivent le titre dans quelque main qu’il passe. La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions des associés.Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires d’actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis, ne pourront exercer ce droit qu’à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement, de l’achat ou de la vente d’actions nécessaires. Le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l’affectation des résultats où il est réservé à l’usufruitier. Le nu-propriétaire a le droit de participer à toutes les décisions collectives. Clause d’agrément : Article 12 - Agrément1. Les actions de la société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu’après agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité des deux tiers des voix des associés disposant du droit de vote. 2. La demande d’agrément doit être notifiée au président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l’identité de l’acquéreur s’il s’agit d’une personne physique et s’il s’agit d’une personne morale les informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité de dirigeants, montant et répartition du capital. Le président notifie cette demande d’agrément aux associés. 3. La décision des associés sur l’agrément doit intervenir dans un délai d’un mois à compter de la notification de la demande visée au 2 ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune réponse n’est intervenue à l’expiration du délai ci-dessus, l’agrément est réputé acquis. 4. Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément ne sont pas motivées. En cas d’agrément, la cession projetée est réalisée par l’associé cédant aux conditions notifiées dans sa demande d’agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans le délai d’un mois de la notification de la décision d’agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l’agrément sera caduc. En cas de refus d’agrément, la société doit dans un délai de 3 mois à compter de la décision de refus d’agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l’associé cédant soit par des associés, soit par des tiers. Lorsque la société procède au rachat des actions de l’associé cédant, elle est tenue dans les 6 mois de ce rachat de les céder ou de les annuler, avec l’accord du cédant, au moyen d’une réduction de son capital social. Le prix de rachat des actions est déterminé d’un commun accord. A défaut d’accord sur le prix de rachat, celui-ci est fixé par un expert désigné conformément à l’article 1843-4 du Code civil. Cet expert est tenu de respecter les règles de détermination du prix de rachat énoncées ci-dessus. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d’EVRY
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