Aux termes d'un acte SSP, en date du 18/03/2016 à Antibes il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée. Dénomination : ACCV, Siège : 101 chemin de font Cuberte 06330 Roquefort les pins. Objet : la conception, la réalisation, la fabrication et la commercialisation de produits de biscuiterie. Durée : 99 ans à compter du jour de l'immatriculation au Rcs de Grasse. Capital : 7000, apport en nature et numéraire. Président : Ortiz Victoria, demeurant : 6 rue des Dauphins 06600 Antibes. Admission aux assemblées : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et disposes d'un nombre de voix égal à celui des parts qu'il possède. Cession et transmission des actions : Les actions sont librement cessibles entre actionnaires. toutes autres cessions et transmissions sont soumises à l'agrément du conseil d'administration. 81