Dénomination : Airbus Defence SAS. Aux termes d’un acte sous seing prive en date du 27 mars 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle Dénomination : Airbus Defence SAS Siège Social : 1 Boulevard Jean Moulin ZAC de la Clef Saint Pierre 78990 ÉLANCOURT Capital social : 1.000 € Objet : La Société a pour objet, Directement ou indirectement, tant en France qu’à l’étranger : la conception, la recherche, l’étude, la coordination, le développement, la fabrication, la qualification, la certification, l’homologation, la fourniture, la construction, la réalisation, le montage, l’achat, le prêt, la location, la commission, le courtage, la commercialisation, l’entretien, la maintenance, l’incorporation de nouvelles fonctionnalités, la réparation de tous produits (matériels et logiciels) et systèmes complexes, et de services mettant en œuvre ces produits et systèmes complexes, utilisables à des fins industrielles, militaires ou civiles et faisant appel à des technologies classiques ou avancées, notamment celles qui relèvent de la mécanique, de l’aéronautique, de l’informatique, de l’électronique, de l’optique, de l’intelligence artificielle dans le domaine de l’industrie de ta défense et de la sécurité, ainsi que tous matériels accessoires, équipements à usage civil ou militaires et rechanges destinés auxdits produits et systèmes complexes, l’exploitation desdits produits et systèmes complexes, ainsi que la réalisation de tous services associés, y compris la préparation, la réalisation, l’interprétation d’essais de tous ordres (mécaniques, thermiques, électriques, électromagnétiques, cybersécurité, essais sol et vol, etc.) et la prise en charge de tous travaux ou services relatifs à cet objet (conseil, assistance, analyses, programmation, formation, etc.), qu’ils soient réalisés au sol, en vol ou en orbite ; toutes opérations techniques, industrielles et commerciales liées à la promotion, la distribution et la vente des produits issus des données fournies par tout moyen aéroporté, terrestre, naval, satellite ou de veille informationnelle ou cyber, ainsi que tous les services d’études et de conseil, de formation et d’élaboration de produits spécifiques liés à ces données et leur utilisation ; la fabrication, commercialisation et maintenance d’instrumentations scientifique et technique, d’infrastructures (incluant notamment les infrastructures sols), de systèmes complexes et de produits d’application de traitement des données issues de capteurs embarqués terrestres, navals, aériens et spatiaux à des fins industrielles, militaires ou civiles ; ainsi que la création de supports (quelle qu’en soit la nature) liés aux objets ci-dessus ; le développement, la fourniture et le traitement d’informations basées sur l’observation de la terre et/ou la localisation, notamment dans les domaines de la défense, la sécurité, la surveillance maritime, les télécommunications, le cyber, la navigation, la cartographie, l’environnement, ainsi que la fourniture de tout service d’information utilisant l’imagerie aérienne ou satellitaire, l’imagerie radar, l’exploitation de bases de données massives (incluant celles issues du Cloud) ; l’acquisition, fabrication et fourniture de produits d’informations dans le domaine de la prévision, de la gestion et de la capitalisation des risques naturels et industriels ; l’acquisition, l’obtention, l’exploitation, la vente, l’apport, la cession ou la concession de tous brevets, licences, marques de fabrique et procédés de fabrication se rattachant directement ou indirectement à l’objet défini ci-dessus ; la création, l’acquisition, la construction, l’exploitation, la prise à bail ou la location et l’aliénation de toutes usines ou établissements industriels ou commerciaux ; le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de commandite, de souscription, d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, de société en participation ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement ; et plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet défini ci-dessus ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à en favoriser le développement. Durée : 99 années Président : M. Frédéric ZAGO, demeurant 1 Place du Président Thomas Woodrow Wilson 31000 Toulouse Conditions d’admission aux assemblées générales : Tout associé a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire. Conditions d’exercice du droit de vote : Chaque action donne droit au vote. Transmission des actions : Chaque associé peut céder ou transmettre librement ses actions. La société sera immatriculée au R.C.S. de Versailles. Pour avis.