ARGEVILLE

PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES Direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes Service environnement INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (IPCE) AVIS AU PUBLIC L'arrêté préfectoral complémentaire n° 14995 du 6 janvier 2016 fixe des prescriptions à la Société ARGEVILLE concernant le transit de tiers au travers du périmètre de son établissement situé Domaine d'Argeville, à Mougins. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la mairie de Mougins ainsi qu'à la Direction départementale de la protection des populations, Service environnement Bâtiment Mont des Merveilles CADAM 147, boulevard du Mercantour à Nice. Pour le Préfet. Le Secrétaire Général. Signé : Frédéric MAC KAIN.