ARGEVILLE

Arrêté préfectoral

ARGEVILLE ,

Département : Alpes-Maritimes (06)
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Date de parution : 10/06/2016
Ref : 1008028340

République Française Préfecture des Alpes-Maritimes Direction départementale de la protection des Alpes-Maritimes Service environnement Installations classée pour la protection de l'environnement (IPCE) Avis au public L'arrêté préfectoral complémentaire n°14995 du 6 janvier 2016 fixe des prescriptions à la Société ARGEVILLE concernant le transit de tiers au travers du périmètre de son établissement situé Domaine d'Argeville, à Mougins. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la Mairie de Mougins ainsi qu'à la Direction départementale de la protection des populations, Service environnement, bâtiment Mont des Merveilles, CADAM, 147, boulevard du Mercantour à Nice. Pour le Préfet Le secrétaire général Signé : Frédéric MAC KAIN 257