ART3DESIGN

Dénomination : ART3DESIGN. ART3DESIGN Societé par actions simplifiée d’architecture au capital de 1 000 euros Siège social : 169 Avenue de la Mer - 83230 BORMES LES MIMOSAS Société en cours de formation En cours d’inscription au Tableau Régional de l’Ordre des Architectes AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous signature privée en date à BORMES LES MIMOSAS du 28/06/2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : ART3DESIGN Siège : 169 Avenue de la Mer - 83230 BORMES LES MIMOSAS Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés Capital : 1 000 euros Objet : - L’exercice de la profession d’architecte et d’urbaniste, En particulier la fonction de maître d’œuvre et toutes missions se rapportant à l’acte de bâtir et à l’aménagement de l’espace ; - L’acquisition, la détention, la gestion et la négociation de titres de participations sous quelque forme que ce soit, actions, dans toutes autres sociétés d’architecture ; - La participation à la vie sociale des entreprises d’architecture dont elle détient une partie du capital en assurant l’organisation administrative, la gestion comptable, la gestion de la trésorerie et des excédents de trésorerie d’une ou plusieurs filiales. Exercice du droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par le mandataire de son choix. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Agrément : Les cessions d’actions, même entre associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : Monsieur AUBERT Gilles, demeurant 140 Sentier du Gouron - La Favière - 83230 BORMES LES MIMOSAS La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULON POUR AVIS Le Président