Dénomination : ASSAINIBAT FRANCE. ASSAINIBAT FRANCE Societé par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social : 4 Boulevard de l’Armée des Alpes 06300 NICE. Aux termes d’un acte sous signature privée en date à NICE du 29/01/2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : ASSAINIBAT FRANCE Siège : 4 Boulevard de l’Armée des Alpes 06300 NICE Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés Capital : 1 000 euros Objet : Les travaux d’assainissement, Notamment le débouchage, le curage, le nettoyage, la vidange et l’entretien des réseaux d’eaux usées, d’eaux pluviales et des installations d’assainissement individuel ou collectif (fosses septiques, fosses toutes eaux, bacs à graisses, canalisations et ouvrages annexes) ; Tous travaux d’installation, de réparation, d’entretien et de maintenance en plomberie sanitaire ; L’installation, la mise en service, l’entretien et le dépannage des équipements sanitaires et des réseaux d’alimentation et d’évacuation d’eau ; La pose et le remplacement d’appareils sanitaires, robinetterie, canalisations, chauffe-eau sanitaires, ballons d’eau chaude et équipements assimilés : Tous travaux annexes et connexes se rattachant directement aux activités ci-dessus, dans le respect des qualifications professionnelles requises. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. Président : Monsieur Hedi BAADACHE, demeurant 4 Boulevard de l’Armée des Alpes 06300 NICE La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NICE. POUR AVIS Le Président
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