192294 AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS 1) Par convention sous seing privé, à ANNEMASSE, du 10 mai 2019, l'association ALC et l'association APRETO ont établi un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel l'association ALC a fait apport à l'association APRETO de sa branche complète d'activité de l'APPART 74, comprenant un actif de 178 820 €uros et un passif de 38 089 €uros, soit un apport net de 140 731 €uros. 2) Suivant délibération du 30 avril 2019, les membres et les instances représentatives du personnel de l'association APRETO ont approuvé le projet d'apport partiel d'actif susvisé et les apports effectués par l'association ALC et se sont engagés à affecter l'ensemble des biens et droits apportés exclusivement à la réalisation de son objet statutaire et à assurer la continuité de l'action entreprise par ALC dans le cadre de son service «L'APPART 74» dans le respect des principes éthiques et des valeurs qui ont toujours prévalus à son action; 3) L'assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2019 approuvera le protocole d'apport partiel d'actif du service Appart' 74 de l'association ALC à l'association APRETO. Les pièces relatives à l'apport partiel d'actif sont consultables au siège d'ALC au 2 avenue du Docteur Emile Roux à NICE, du lundi au vendredi de 9 à 12 h et de 14 à 17 h à partir de ce jour jusqu'à la date de l'assemblée générale. Il n'a été formulé aucune opposition à cet apport partiel d'actif qui a pris effet le 1er janvier 2019.
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