SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC) Sociéte par actions simplifiée à associé unique au capital de 16.280.592 euros siège social : Rue des Fondeurs, 59660 Merville 440 555 886 RCS DUNKERQUE ATLANTIC MERVILLE BILLY-BERCLAU Société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros siège social : Rue des Fondeurs, 59660 Merville 938 128 030 RCS DUNKERQUE AVIS D’APPORT PARTIEL D’ACTIFS1) Par acte sous seing privé, à Merville, du 17 avril 2025, SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC) (société apporteuse), et ATLANTIC MERVILLE BILLY-BERCLAU (société bénéficiaire) ont établi un projet d’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC) a fait apport à ATLANTIC MERVILLE BILLY-BERCLAU de sa branche complète d’activité « Produits Domestiques », comprenant un actif de 125.658.437,11 euros et un passif de 70.956.225,16 euros, soit un apport net de 54.702.211,95 euros. 2) Ce projet d’apport partiel d’actif a été approuvé par décisions de l’associée unique SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC) du 31/05/2025 et par décisions de l’associée unique d’ATLANTIC MERVILLE BILLY-BERCLAU du 31/05/2025. En rémunération de cet apport, ATLANTIC MERVILLE BILLY-BERCLAU a procédé à une augmentation de capital de 54.702.200 euros, pour le porter de 10.000 euros à 54.712.200 euros, au moyen de la création de 547.022 actions nouvelles, de 100 euros de nominal, entièrement libérées, attribuées en totalité à SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC). Il n’est créé aucune prime d’apport. 3) En conséquence, les articles 7 et 8 des statuts d’ATLANTIC MERVILLE BILLY-BERCLAU ont été modifiés. Mention en sera faite au RCS de DunkerquePour avis
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