BC IMMOBILIER

Joël BAFFOU - Thierry DALLET - Clarisse BRIFFE Sociéte d’avocats 8 Place du Boël - 79100 THOUARS e.mail : [email protected] www.atlas-avocats.fr BC IMMOBILIER Société par actions simplifiée au capital de 1.500 € 56 avenue Emile Zola 79100 THOUARSAVIS DE CONSTITUTIONAux termes d’un acte sous seing privé en date du 4 juin 2026, a été constituée une société par actions simplifiée dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : BC IMMOBILIER Siège social : 56 avenue Emile Zola 79100 THOUARS Capital : 1.500 € Objet : L’acquisition, La vente, la détention, la gestion, l’administration, la mise en valeur, la rénovation, la construction, l’aménagement et la location de tous biens et droits immobiliers. L’installation, l’exploitation, la maintenance et la gestion de centrales ou installations photovoltaïques sur tout immeuble ou terrain, ainsi que la production, le stockage, la fourniture, la distribution et la vente d’énergie électrique d’origine renouvelable qui en est issue. Durée : 99 ans Dirigeants : Président : - Monsieur Gaëtan CHATRY, demeurant 7 allée des Ouches, 79290 SAINT MARTIN DE SANZAY Directeur général : - Monsieur Didier BECOT, demeurant 3 chemin de la Maisonnette, 79290 SAINT MARTIN DE SANZAY Conditions d’admission aux assemblées générales : Tous les associés sont admis aux assemblées générales. Conditions d’exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix Clauses d’agrément : Toute cession d’actions à un tiers à la société est soumise à l’agrément de la collectivité des associés. Immatriculation : La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés, tenu au greffe du Tribunal de Commerce de Niort (79) Pour avis Le Président