AVIS DE CONSTITUTION BIO METHANE ESTUAIRE Aux termes d’un acte sous seing prive en date du 1 juillet 2025, il a été constitué une SAS présentant les caractéristiques suivantes : Objet social : La Société a pour objet social, Directement ou indirectement, tant en France qu’à l’étranger : L’étude, le développement, le financement, la construction et l’exploitation d’une unité de méthanisation agricole ;La production et la commercialisation des produits issus de cette unité ; L’achat et le négoce de toutes matières organiques, en lien notamment avec l’activité agricole ; La vente de l’énergie produite à partir de source renouvelable et fertilisants produits, destinés à une valorisation notamment agricole ; La location d’espaces de stockage intérieurs et extérieurs de toutes matières premières, marchandises, matériels ;La réalisation de tous travaux d’épandages. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ci-dessus et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement. Capital social : 100 euros Siège social : 3 chemin de fontorbe Fontenille, 17120 SEMUSSAC Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de SAINTES Transmission d’actions : A l’exception de celles visées à l’article 15.1 ci-dessus, toute cession d’actions,volontaire ou forcée, à titre gratuit ou à titre onéreux, quelle que soit sa forme (vente, apport, donation, fusion ou scission, etc.), alors même qu’elle ne porterait que sur la nue-propriété ou l’usufruit, est soumise à l’agrément préalable de la société donné par décision collective extraordinaire des associés, l’associé cédant prenant part au vote et ses actions étant prises en compte pour le calcul de la majorité requise. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Dans les conditionsstatutaires et légales. Présidence : Eric RIVIER demeurant 123 route de Bordeaux 17600 Le Chay Autres dirigeants : TENEA EXPLOITATION Direceur Général, SAS, au capital de 1.000€, C/o TENERGIE, ARTEPARC DE FUVEAU, BAT A LIEU-DIT PLAN DE FABRIQUE, 13710 FUVEAU, 900 469 628 RCS d’AIX-EN-PROVENCE, représentée par M. Vianney FROMENT.
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