Bodycote Trattamenti Termici S.p.A

Dénomination : BODYCOTE. Siren : 696780428. BODYCOTE Societé par Actions Simplifiée au capital de 32.725.924 euros Siège social : 6 allée Irène Joliot Curie Parc Mail Bâtiment A, 69800 ST PRIEST 696 780 428 RCS LYON AVIS INFORMANT LES ASSOCIES, LES CREANCIERS ET LES DELEGUES DU PERSONNEL OU A DEFAUT LES SALARIES EUX-MEMES DU PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE PAR VOIE D’ABSORPTION (ART. L 236-35 ET R 236-22 DU CODE DE COMMERCE) DE LA SOCIETE DE DROIT ITALIEN BODYCOTE TRATTAMENTI TERMICI S.P.A. PAR LA SOCIETE DE DROIT FRANÇAIS BODYCOTE SAS Bodycote SAS Société de droit français par actions simplifiée au capital de 32.725.924 euros Siège social : 6 allée Irène Joliot Curie Parc Mail Bâtiment A, 69800 St Priest, France 696 780 428 RCS Lyon la « Société Absorbante » Bodycote Trattamenti Termici S.p.A. Société par actions (società per azioni) de droit italien au capital de 520.000 euros Siège social : Rodengo-Saiano (BS), Via Moie n° 28, 25050, Italie la « Société Absorbée » Aux termes d’un acte conclu en date du 29 août 2025, il a été établi le projet de fusion transfrontalière par voie d’absorption de la société Bodycote Trattmenti Termici S.p.A. (la « Société Absorbée ») par la société Bodycote SAS (la « Société Absorbante »). Conformément au projet de fusion transfrontalière, la totalité des éléments d’actif et de passif de la Société Absorbée sera transférée à la Société Absorbante par voie de transmission universelle de patrimoine, et la Société Absorbée sera dissoute par anticipation et de plein droit sans liquidation, par le seul fait et à l’issue de la réalisation définitive de la fusion. Il est précisé qu’il n’existera aucune société nouvelle résultant de l’opération de fusion transfrontalière, la Société Absorbée étant absorbée par la Société Absorbante, cette dernière survivant à l’opération de fusion transfrontalière. Evaluation de l’actif et du passif de la Société Absorbée : L’évaluation faite sur la base de leur valeur nette comptable au 31 décembre 2024 aboutit à une valeur des éléments d’actif apportés égale à 10.164.172 euros, et des éléments de passif apportés égale à 4.402.621 euros, soit un actif net apporté égal à 5.761.551 euros. Rapport d’échange des actions : Etant donné que la totalité des actions de la Société Absorbée sont détenues par la Société Absorbante, il ne sera procédé à aucun échange d’actions. Prime de fusion : Etant donné que la totalité des actions de la Société Absorbée sont détenues par la Société Absorbante, il n’y a pas de prime de fusion. Date du projet : 29 août 2025. Un exemplaire du projet de fusion a été déposé le 5 septembre 2025 au greffe du Tribunal des activités économiques de Lyon, au nom de la société Bodycote SAS, sous le numéro A2025/033658. En ce qui concerne la Société Absorbée, le dépôt requis a été effectué auprès de la Chambre de commerce, industrie, artisanat et agriculture de Brescia, Italie, le 29 août 2025 sous la référence PRA/156189/2025/CBSAUTO. Modalités d’exercice des droits des créanciers, des salariés et des actionnaires : En ce qui concerne la Société Absorbée, et conformément aux dispositions légales, les créanciers disposeront d’un délai de trois (3) mois suivant l’annonce du dépôt du projet de fusion par la Société Absorbée pour faire opposition à la fusion dans les formes légales auprès du tribunal compétent. En ce qui concerne la Société Absorbante, et conformément aux dispositions légales, les créanciers disposeront d’un délai de trois (3) mois à compter de la dernière publication prescrite par l’article R 236-22 du Code de commerce pour faire opposition à la fusion dans les formes légales auprès du Tribunal des activités économiques de Lyon, conformément aux dispositions des article L 236-15 et R 236-34 du Code de commerce. Conformément à l’article R 236-21 14° du Code de commerce, il est précisé qu’aucune garantie n’a été offerte aux créanciers dans le cadre de la fusion. Une information exhaustive sur ces modalités peut être obtenue sans frais aux sièges sociaux des sociétés participantes, soit : -en ce qui concerne la Société Absorbante : 6 allée Irène Joliot Curie Parc Mail Bâtiment A, 69800 St Priest, France ; -en ce qui concerne la Société Absorbée : Rodengo-Saiano (BS), Via Moie n° 28, 25050, Italie. Les actionnaires, les créanciers et les délégués du personnel, ou à défaut, les salariés eux-mêmes des sociétés participantes peuvent présenter leurs observations concernant le projet de fusion, au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale de la société concernée appelée à se prononcer sur l’opération. La présente mention vaut avis conformément aux articles L 236-35 et R 236-22 du Code de commerce. Saint-Priest le 05/09/2025 Certifié conforme.