Avis de constitution Suivant acte reçu par Maître Stephanie LABELLI , Notaire au sein de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée " Philippe RAQUIN, Cécilia ZAMARRENO et ASSOCIES ", titulaire d’un Office Notarial à CHARLIEU, 13 Boulevard Eugénie Guinault, le 27 juin 2025, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. . La dénomination sociale est : C’MéVi immo. Le siège social est fixé à : RANCHAL (69470) , 165 Rue du Lotissement de la Cime du Bourg . La société est constituée pour une durée de 99 années Le capital social est fixé à la somme de : QUARANTE MILLE EUROS (40.000,00 EUR). Les apports sont immobiliers et numéraires. Mutation entre vifs Les cessions de parts doivent être constatées par acte authentique ou sous signature privée. Elles ne sont opposables à la société qu’après la signification ou l’acceptation prévues par l’article 1690 du Code civil. Elles ne sont opposables aux tiers que lorsqu’elles ont de surcroît été publiées par le dépôt en annexe au registre du commerce et des sociétés compétent par l’intermédiaire du guichet unique, d’une copie de l’acte de mutation enregistré. Les parts sont librement cessibles entre associés et au profit de l’ascendant ou du descendant d’un associé, toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés. Le gérant est Monsieur Adrien Pierre Clément BERNARD demeurant à RANCHAL (69470) 165 Rue du Lotissement de la Cime du Bourg. La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de VILLEFRANCHE SUR SAONE. Pour avis Le notaire.
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