CAP OLEA VITIS Groupement foncier agricole au capital de 709 143 euros Siège social : 1440 ancien chemin de Cotignac - 83570 CARCES En cours d’immatriculation aupres du RCS de DRAGUIGNANAVIS DE CONSTITUTIONAux termes d’un acte sous seings privés en date à CARCES du 02/06/2026, Il a été constitué un Groupement Foncier Agricole (G.F.A.), Société civile particulière, régi par les articles L.322-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime et 1832 et suivants du Code civil, présentant les caractéristiques suivantes : - Dénomination : CAP OLEA VITIS ; - Siège : CARCES (83570), 1440 ancien chemin de Cotignac ; - Durée : 99 ans ; - Objet : La propriété et l’administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. - Capital : sept cent neuf mille cent quarante-trois euros (709 143 €), constitué à concurrence de 4 euros au moyen d’apports en numéraire et à concurrence de 709139 euros au moyen d’apports en nature ; - Gérance : Madame Véronique DALMASSO a été nommée gérante de la société sans limitation de durée ; - Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné par décision collective extraordinaire.POUR AVIS La gérance
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