CHAPSOL S A

Dénomination : CHAPSOL Transformation. CHAPSOL Societé Anonyme au capital de 3.150.000 € Siège Social : Sente de la Forgette 77170 COUBERT (R.C.S MELUN B 632 052 320) L’assemblée générale extraordinaire du 24 juin 2025 a adopté à l’unanimité des actionnaires, conformément aux dispositions des articles L 225-244 et L 227-3 du Code de commerce, De transformer la société en société par actions simplifiée à compter de ce jour. Sous sa forme nouvelle, la société sera régie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur concernant les sociétés par actions simplifiées et par les Statuts Refondus. Il est précisé que l’opération de transformation prévue par la loi n’entrainera pas la création d’une personne morale nouvelle. La dénomination de la société, son objet, sa durée et son siège social restent inchangés. Le capital social de la société restera fixé à la somme de TROIS MILLIONS CENT CINQUANTE MILLE (3.150.000) euros. La durée de l’exercice en cours, qui sera clos le 31 décembre 2025, ne sera pas modifiée du fait de la transformation de la société en société par actions simplifiée. Les comptes dudit exercice seront établis, présentés et contrôlés dans les conditions prévues aux nouveaux statuts et fixées par les dispositions du Livre deuxième du Code de commerce applicables aux sociétés par actions simplifiées. L’assemblée générale du 24 juin 2025 a adopté à l’unanimité, article par article, puis dans son ensemble, le texte des statuts régissant la société sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée (SAS). L’Assemblée Générale du 24 juin 2025 renouvelle et confirme que le mandat du Commissaire aux comptes, le Cabinet NORMECO AUDIT, se poursuit pour la société sous sa nouvelle forme juridique, pour une durée de 6 années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31.12.2030. L’Assemblée Générale du 24 juin 2025 prend acte que l’ensemble des mandats des organes de direction prennent fin du fait de la transformation de la société en société par actions simplifiée, avec effet à compter de ce jour, à savoir : Monsieur Alberto Arena en sa qualité de président du Conseil d’Administration et d’administrateur ; Monsieur Fabrice Barthelemy en sa qualité de Directeur Général ; Monsieur Gilbert Tiezzi en sa qualité d’administrateur ; La société GROUPE CARSEY, représenté par Monsieur Loïc Vandeventer, en sa qualité d’administrateur. L’Assemblée Générale du 24 juin 2025 décide, conformément aux nouvelles dispositions statutaires, de nommer la société Groupe Carsey société par actions simplifiée, au capital de 900 190 euros dont le siège social est situé Sente de la Forgette 77170 Coubert RCS Melun 908 155 542 en qualité de Président de la société, avec effet à l’issue des présentes décisions et sans limitation de durée.