CLIUS GLOBAL PARTNERS

Dénomination : CLIUS GLOBAL PARTNERS - Immatriculation. Aux termes d’un ASSP en date du 06/08/2025, il a eté constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : CLIUS GLOBAL PARTNERS Objet social : la fourniture de prestations de conseil et d’accompagnement, De coaching personnalisé et/ou de formation, auprès des particuliers, des entreprises, des collectivités et autres organismes publics ou privés, qu’il s’agisse de conseil en stratégie, en innovation, organisation, management, gestion, systèmes d’information, ressources humaines, marketing et communication, de la conception à la mise en œuvre ; la réalisation d’études, de missions de conseil, de veille ou d’accompagnement stratégique, de prestations intellectuelles, de formations, de conférences, ainsi que toutes activités connexes dans les domaines de l’innovation technologique, des technologies de l’information, de la finance numérique, des services financiers émergents et des infrastructures décentralisées (blockchain, Web3, tokenisation, identité numérique, etc.) ; la réalisation de travaux de recherche appliquée ou de développement expérimental, notamment dans les domaines des technologies émergentes, de la finance numérique, de la cybersécurité, de la science des données et des infrastructures décentralisées, pouvant donner lieu à une déclaration au titre du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ou du Crédit d’Impôt Innovation (CII), dans le respect des critères définis par la réglementation en vigueur ; Siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 PARIS Capital : 1 000 € Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PARIS Président : Monsieur WILLIAMS Courtney Lamar, demeurant 58 rue Letort, 75018 PARIS Admission aux assemblées et droits de votes : Chaque Action donne droit à un (1) droit de vote lors de la prise de décisions par la collectivité des Associés. Chaque Action donne le droit de participer aux décisions de la collectivité des Associés et de voter, ainsi que le droit d’être informé sur la marche de la Société et d’obtenir communication de certains documents sociaux dans les conditions prévues par les Statuts. Le nombre total de droits de vote attachés à l’ensemble des Actions composant le capital social de la Société est égal au total des Actions composant le capital social de la Société. Clause d’agrément : Tout Transfert au profit d’un Tiers, autre qu’un Transfert Libre et sous réserve de tout accord extra-statutaire contraire, ne peut intervenir sans l’agrément préalable du Tiers dans les conditions ci-après (l’« Agrément »). La demande d’Agrément doit être notifiée au Président de la Société par l’auteur du Transfert, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social ou par lettre remise en main propre contre décharge et mentionner (i) le nom, le prénom, et le domicile du bénéficiaire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination, son siège social, le montant de son capital social ainsi que l’identité de ses dirigeants (et, s’il s’agit d’un fonds commun de placement ou d’un « limited partnership », l’identité de la personne morale chargée de sa gestion et la mention de son représentant légal) et l’identité de la ou des personnes contrôlant directement et de façon ultime le bénéficiaire ; (ii) les liens financiers, juridiques ou capitalistiques existant, le cas échéant, entre l’auteur du Transfert et le bénéficiaire, directement ou indirectement ; (iii) la nature et le nombre de Titres dont le Transfert est envisagé (les « Titres Proposés ») ; (iv) le prix offert ou la contrepartie offerte (en toutes ses composantes) par le bénéficiaire (ainsi que, le cas échéant, les modalités d’ajustement ou de restitution), par nature de Titres Proposés et les conditions de paiement auxquelles le Transfert doit être effectué (y compris le calendrier envisagé de Transfert et de paiement) ; (v) les autres termes et conditions du Transfert permettant d’apprécier l’offre du bénéficiaire, en particulier, les garanties de passif, d’actif net, de restitution de prix ou toutes autres garanties et assurances et engagements requis par le bénéficiaire. La collectivité des Associés disposera d’un délai de trente (30) Jours suivant la date de réception de la demande d’Agrément pour statuer sur cette demande. A cet effet, le Président notifiera dans les meilleurs délais aux Associés toute demande d’Agrément qui lui serait adressée et portera cette demande d’Agrément à l’ordre du jour des décisions collectives des Associés convoqués dans les délais requis pour permettre à la collectivité des Associés de statuer dans le délai de trente (30) Jours susvisé. La décision d’Agrément ou de refus d’Agrément résultera d’une décision prise à la majorité prévue pour les décisions ordinaires. La décision de la collectivité des Associés sera notifiée à l’auteur du Transfert par le Président dans le délai de trente (30) Jours susvisé. Cette notification sera effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. A défaut d’une telle notification dans le délai ci-dessus, l’Agrément sera réputé acquis le jour de l’expiration de ce délai. Les décisions d’Agrément ou de refus d’Agrément ne sont pas motivées. En cas d’Agrément, l’auteur du Transfert peut réaliser librement le Transfert aux conditions notifiées dans sa demande d’Agrément. Le Transfert des Titres doit être réalisé au plus tard dans les quarante-cinq (45) Jours de la décision d’Agrément (sous réserve des éventuels délais supplémentaires pour l’obtention des autorisations obligatoirement requises par la réglementation applicable). A défaut de réalisation du Transfert dans ce délai, l’Agrément est frappé de caducité. En cas de refus d’Agrément, les dispositions de l’article L. 228-24 du Code de commerce s’appliquent, sous réserve des modalités ci-après. L’auteur du Transfert peut faire connaître au Président dans les dix (10) Jours de la notification du refus d’Agrément, qu’il renonce au projet de Transfert. En l’absence d’une telle renonciation, la Société est tenue dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification du refus d’Agrément, de faire acquérir les Titres de l’auteur du Transfert soit par un ou plusieurs Associés, soit par un Tiers, soit par la Société elle-même (avec le consentement de l’auteur du Transfert). Le nom du ou des bénéficiaires du Transfert proposés, Associés ou Tiers agréés, ou l’offre d’achat par la Société ainsi que le prix offert sont notifiés à l’auteur du Transfert. En cas de désaccord sur le prix fixé, le prix des Titres est fixé par un expert indépendant conformément aux dispositions de l’article 1843-4 du Code civil. Si le rachat des Titres n’est pas réalisé du fait de la Société dans le délai de trois (3) mois, l’Agrément du ou des bénéficiaires du Transfert est réputé acquis et l’auteur du Transfert peut librement Transférer ses Titres au Tiers agréé dans les conditions et selon les modalités indiquées dans la demande d’Agrément. En cas d’acquisition des Titres par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l’acquisition de les céder ou de les annuler. Les associés s’engagent à voter favorablement à toute résolution en ce sens qui leur serait soumise par le Président. Dans ce cadre, le Transfert est régularisé d’office par inscription dudit Transfert sans qu’il soit besoin de la signature du titulaire des Titres dans les comptes individuels de la Société. L’auteur du Transfert peut toujours renoncer au Transfert des Titres, alors même que le prix adopté par l’expert serait égal au prix proposé par Titre dans la demande d’Agrément. Courtney Lamar WILLIAMS