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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE PLACE SAINT ANTOINE, 79220 CHAMPDENIERS

Département : Alpes-Maritimes (06)
Ouest France WEB
Date de parution : 14/03/2026

Siren : 200 069 748
Greffe : NIORT
Ref : 1022219182

Communauté de communes Val de Gâtine Par delibération en date du 24-02-2026, le conseil communautaire de la CC Val de Gâtine a approuvé la révision allégée n°1 du PLUi Gâtine Autize. La délibération est affichée au siège social de la communauté de communes et dans la mairie concernée, Soit Faye-sur-Ardin.

Les annonces légales pour COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE

Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 14/03/2026.