COMMUNE D'ANTIBES

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES ARRONDISSEMENT DE GRASSE DIRECTION GENERALE ADJOINTE PROXIMITE DIRECTION SÉCURITÉ DOMAINE SERVICE DOMAINE PUBLIC VILLE D ANTIBES ARRETE LE MAIRE D'ANTIBES JUAN-LES-PINS DEPUTE DES ALPES MARITIMES OBJET : 1er MAI VENTE DU MUGUET VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1, VU l'article R 225 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal n° 3763/14 du 26 novembre 2014 reçu en Sous-Préfecture de Grasse le 2 décembre 2014 portant Règlement d'Occupation du Domaine Public et des Halles et Marchés, VU l'arrêté municipal en date du 31 octobre 1972 codifiant les mesures de Police relatives à la circulation, VU l'Arrêté Municipal du 1er avril 2014 reçu en Sous-Préfecture de Grasse le 1er avril 2014 portant délégation de fonctions et signature à M. Patrice COLOMB en matière d'économie locale, Commerce, Artisanat et Valorisation du Domaine Public, CONSIDERANT qu'à l'occasion du 1er mai, les promenades, rues et places publiques de la Ville sont envahies par un grand nombre de vendeurs de muguet qui procèdent à de véritables installations sur la voie publique, créant ainsi une gêne pour la circulation, CONSIDERANT qu'il est du devoir du Maire d'assurer le respect des lois protectrices du commerce et qu'il lui incombe également de prendre les dispositions nécessaires pour assurer la sûreté et la commodité du passage et de la circulation sur l'a voie publique dans les rues, places et quais ou promenades publiques, CONSIDERANT qu'il lui appartient, enfin, de sauvegarder la tranquillité publique et d'éviter que les promeneurs soient importunés par les sollicitations des marchands installés sur la voie publique, Sur proposition du Directeur Général des Services, ARRETE Article 1er : La vente ambulante du muguet n'est autorisée, sur le territoire de la Commune d'Antibes Juan les Pins, que le 1er Mai toute la journée. Les compositions florales sont formellement interdites, seule est autorisée la vente de brins de muguet. Article 2 : Toute installation fixe (bancs, tables, emballages quelconques, etc.), sur le Domaine Public Communal, est interdite, (Cette interdiction ne s'applique pas aux commerçants fleuristes qui ont obtenu une autorisation d'occuper le Domaine Public au moyen d'un étalage). Les vendeurs ne devront stationner que le temps strictement nécessaire aux opérations de vente. L'utilisation de voitures, poussettes d'enfants, charretons et tous autres véhicules en général est absolument interdite Article 3 : Il est interdit aux vendeurs de solliciter les passants, de les importuner ou d'attirer leur attention par des appels, annonces, etc. Article 4 : La Commune se réserve le droit de faire saisir les marchandises des vendeurs qui ne respecteraient pas les dispositions du présent arrêté. Article 5 : Le présent arrêté abroge l'arrêté 894/15 du 12 mars 2015 relatif à la vente du Muguet le 1er mai. Article 6 : Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur le Directeur de la Police Municipale et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 7 Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités de l'articlé L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales accomplies. Fait à Antibes, le 31 MARS 2016 Pour le Maire et par délégation, L'Adjoint Délégué en matière d'Economie Locale de Commerce, d'Artisanat et de Valorisation du Domaine Public, Patrice COLOMB Expédition certifiée conforme Pour le Maire, Député des Alpes-Maritimes L'Ingénieur territorial Nathalie WARTER N° enregistrement : 1049/16 Certifié exécutoire compte tenu de l'affichage en Mairie, le-1 AVR. 2016. Pour le Maire, Députe des Alpes-Maritimes. L'Attaché Principal.