Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE BEAUSOLEIL,

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BEAUSOLEIL BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 06240 BEAUSOLEIL

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 17/09/2025

Siren : 210 600 128
Greffe : NICE
Ref : 1021324282

Dénomination : MAIRIE DE BEAUSOLEIL. Siren : 210600128. Commune de Beausoleil MODIFICATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) ET DU DPU RENFORCÉ Par delibération du conseil municipal en date du 13 mars 2025 n° K 2 f, la commune de Beauso leil a confirmé et actualisé l’application du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé sur les zones UA, UB, UC, UD, UE, UM, UT, UP et UG définies par le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 30 janvier 2025. Consultez la délibération complète dans la rubrique Urbanisme et Foncier du site de la Ville de Beausoleil (https://www.villedebeausoleil.fr/mairie/service-urbanisme-et-foncier/)..

Les annonces légales pour COMMUNE DE BEAUSOLEIL

Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 17/09/2025.
Avis administratif, le 14/02/2025.
Avis administratif, le 13/02/2025.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 30/01/2025.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 25/10/2024.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 08/08/2024.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 08/08/2024.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 27/07/2024.