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COMMUNE DE BIOT

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BIOT , 06410 BIOT

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 09/12/2016

Siren : 210 600 185
Ref : 1008618754

COMMUNE DE BIOT MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par délibération en date du 8 décembre 2016, le conseil municipal a approuvé la modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme. Le dossier de la modification n°5 du PLU approuvée est tenu à la disposition du public au service de l'urbanisme de la mairie de BIOT, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et à la sous-préfecture de Grasse.

Les annonces légales pour COMMUNE DE BIOT

Arrêté préfectoral, le 29/05/2025.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 22/05/2025.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 01/05/2025.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 30/04/2025.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 26/09/2022.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 26/09/2022.
Voirie, le 16/09/2022.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 27/06/2022.