197153 PRÉFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE MARITIME COMMUNE DE CANNES Conformément au code géneral de la propriété des personnes publiques (articles R.2124-1 à R.2124-12) relatif aux concessions d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, le préfet des Alpes-Maritimes a été sollicité par la commune de CANNES en vue de l’octroi d’une concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour une durée de trente ans. Elle concerne l’aménagement, L’utilisation et l’entretien de sept ouvrages d’accostage répartis sur l’île Sainte-Marguerite à CANNES aux fins d’opérations d’embarquement et de débarquement de tous navires de plaisance, de transport commercial ainsi que des navettes de transport côtier. Préalablement à l’ouverture de l’instruction administrative, le préfet des Alpes-Maritimes, conformément à l’article R.2124-5 du C.G.P.P.P, procède à une public ité préalable consistant en un avis publié dans deux journaux à diffusion locale ou régionale, habilités à recevoir des annonces légales diffusées dans le département.
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