VILLE DE NICE MAIRIE DE NICE AVIS DE PUBLICATION L'arrêté municipal en date du 7 octobre 2016 a constaté que la parcelle sise à Nice chemin du Mont-Gros cadastrée section IM n°154, n'a pas de propriétaire connu au sens de l'article L. 1123-1 2° alinéa du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Il a également précisé que la procédure d'attribution à la commune des immeubles présumés sans maître prévue par les articles L.1123-1 à L1123-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, était mise en oeuvre. Cet arrêté peut être consulté en mairie à compter de ce jour durant un délai de 6 mois dans les conditions suivantes : MAIRIE DE NICE Service Foncier 1 rue Desboutin 06000 NICE Horaires : les lundis, mardis, mercredis, jeudis de 8h30 à 17h00 et les vendredis de 8h30 à 15h45, sauf jours fériés.
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