COMMUNE DE NICE

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE NICE AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Projet d’extension du terminalT2.2 de l’aéroport de Nice Côte d’Azur Maître d’ouvrage : Aeroports de la Côte d’Azur Direction départementale des territoires et de la mer Service Aménagement Urbanisme Paysage Pôle Fiscalité ADS Commerce Contrôle Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite, Informe le public qu’il sera procédé sur le territoire de la commune de NICE, conformément à l’arrêté préfectoral n° 2019/724 en date du 28/08/2019 et au titre de l’article R423-57 du code de l’urbanisme et des articles L123-2 et R123-2 du code de l’environnement, à une enquête publique comportant une étude d’impact préalable à la délivrance du permis de construire n° PC 006 088 19S 0049 relatif à l’extension d’un terminal de l’aéroport Nice Côte d’Azur situé rue Costes et Bellonte à 06206 Nice. Le projet, initié par la SA Aéroports de la Côte d’Azur, consiste en l’extension du terminal T2.2 dans la continuité des niveaux existants comprenant la construction d’un hall d’enregistrement côté ville, d’un tri bagage et d’une jetée constituée de halls d’embarquement (créationde6 nouvelles salles) et de débarquement côté piste, pour une surface de plancher créée de 25 211 m2, portant la surface de plancher totale à 97 765m2. Ce projet vise à répondre à l’augmentation du trafic aérien prévu et à accueillir 4 millions de passagers supplémentaires. Le siège de l’enquête publique est fixé à la Mairie de Territoire de Nice -Territoire Plaine du Var (103 Boulevard René Cassin 06364 Nice Cedex 4). L’avis de la mission régionale d’autorité environnementale de Provence-Alpes Côte d’Azur sur le projet d’extension n° MRAE-2019-2234 a été émis en date du 15 juillet 2019 et prévoit un ensemble de recommandations. Il est consultable sur le site internet de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Provence Alpes-Côte d’Azur: htttp: //www.side.developpement-durable. gouv.fr/EXPLOITATION/DRPACA/avis-ae-projets-paca.aspx. Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés : du lundi 30 septembre 2019 à 8h30 au mercredi 30 octobre 2019 à 17 heures (31 jours) à la Mairie de Territoire de Nice -Territoire Plaine du Var (103 Boulevard René Cassin 06364 Nice Cedex 4) afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d’ouverture soit : -du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures; le vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 15 h 45. Une version numérique du dossier d’enquête publique sera également consultable sur le site internet : de la Préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques/Autorisation-urbanisme/Extension-du-terminal-T2 de-l-aeroport-Nice-Cote d’Azur. de la Mairie de Nice : https: //www.nice.fr/fr/ du Ministère de la transition écologique et solidaire de consultation des projets soumis à étude d’impact: https: //www.projets-environnement.gouv.fr/pages/home/ Un accès gratuit au dossier d’enquête publique sera garanti par un poste informatique mis à disposition du public au sein de la Mairie de Territoire de Nice aux horaires d’ouverture précités. Toutes les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en Mairie de Territoire de Nice, et seront annexées au registre. Ces observations écrites devront parvenir au commissaire enquêteur en mairie avant la date de clôture de l’enquête. Les observations écrites pourront également être déposées par voie électronique ([email protected]) dans les conditions précitées et seront publiées sur le registre dématérialisé accessible depuis le site de la Préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/ Enquetespubliques/ Autorisation-urbanisme/Extension-du-terminal-T2-de-l-aeroport-Nice-Cote-d-Azur et/ou depuis le site de la Mairie de Nice : https: //www.nice.fr/fr/. M. Henri NOUGUIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur en vue de conduire l’enquête publique précitée conformément à la décision de la Présidente du Tribunal administratif de Nice n°E19000045/06 en date du 13/08/2019. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public en Mairie de Territoire de Nice selon te calendrier suivant : lundi 7 octobre 2019 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ; mardi 22 octobre 2019 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ; mercredi 30 octobre de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en Mairie de Nice, ainsi qu’à la Direction départementale des territoires et de la mer (service Aménagement Urbanisme Paysage / pôle Fiscalité ADS Commerce Contrôle), et transmise à la Présidente du Tribunal administratif de Nice. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront publiés sur le site de la Préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/ Autorisation-urbanisme/Extension-du-terminal-T2-de-l-aeropoft-Nice-Cote d’Azur et tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer (Service Aménagement Urbanisme et Paysage Pôle Fiscalité ADS Commerce Contrôle) dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête. Les informations relatives au projet soumis à l’enquête publique pourront être demandées auprès du Préfet des Alpes-Maritimes à la : Direction départementale des territoires et de la mer -Service Aménagement, Urbanisme, Paysage / Pôle Fiscalité, ADS, Commerce, Contrôle Centre administratif départemental /’Bâtiment Cheiron -147 Boulevard du Mercantour-06286 Nice Cedex 3 Le Préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour, à l’issue de l’enquête publique, délivrer le permis de construire faisant l’objet de l’enquête publique susvisée, conformément aux dispositions des articles L422-2 et R422-2 du code de l’urbanisme. Fait à Nice le 28/08/2019 Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes Monsieur Bernard GONZALEZ