COMMUNE DE NICE

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE NICE 5 RUE DE L HOTEL DE VILLE, 06300 NICE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 05/10/2023
Siren : 210 600 888
Ref : 1018179863

Dénomination : MAIRIE DE NICE. Siren : 210600888. Ville de Nice Commune de Nice AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative à la mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Samama » avec Le Plan Local d’Urbanisme Metropolitain Par arrêté municipal en date du 28 septembre 2023, le maire de la ville de Nice a ordonné que soit procédé à une enquête publique relative à la mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Samama » avec la Plan Local d’Urbanisme Métropolitain boulevard de la Madeleine, Pour une durée de 31 (trente-et-un) jours, du lundi 23 octobre 2023 au mercredi 22 novembre 2023 inclus. À cet effet, par décision de Mme la Présidente du tribunal administratif, M. Jean-Loup DESTOMBES a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Pendant toute la durée de l’enquête publique, les pièces du dossier d’enquête publique ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront mis à disposition comme suit : Au Territoire Collines Niçoises 3, avenue Joseph Revelli 06200 Nice, aux jours et heures suivants : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 heures et le vendredi de 8 h 30 à 15 h 45. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner ses éventuelles obser vations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : Siège de l’enquête publique M. Le commissaire-enquêteur Mise en concordance du cahier des charges du lotissement «Samama» avec le Plan Local d’Urbanisme Métropolitain Territoire Collines Niçoises 3, avenue Joseph Revelli 06200 Nice. Les observations seront annexées au registre d’enquête par le commissaire-enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de l’enquête fixée au 22 novembre 2023 à 17 heures. Les observations pourront également être adressées par voie électronique, uniquement pendant le délai de l’enquête, à l’adresse suivante : https://ep-concordance-samama.nice.fr. M. Jean-Loup DESTOMBES, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : Au Territoire Collines Niçoises, 3, avenue Joseph Revelli 06200 Nice, les jours suivants : Le lundi 23 octobre 2023 de 8 h 30 à 12 heures ; Le vendredi 10 novembre 2023 de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 15 h 45 ; Le jeudi 16 novembre 2023 de 13 h 30 à 17 heures ; Le mercredi 22 novembre 2023 de 13 h 30 à 17 heures. Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête, dans un journal régional ou local, diffusé dans le département. En outre, quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et durant toute la durée de celle-ci, cet avis sera affiché sur les lieux habituels de l’affichage, au siège de la Métropole, à la mairie de Nice et dans le secteur de l’opération dans les lieux fréquentés par le public. L’avis d’enquête sera publié sur les sites internet de la Métropole Nice Côte d’Azur et de la Ville de Nice, aux adresses suivantes : https://www.nicecotedazur.org/metropole/administration/avis-de-concertations-et-enquetes publiques/ https://www.nice.fr/fr/avis-de-concertations-et-enquetes-publiques .

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