Commune de PEYMEINADE

16004409 Commune de PEYMEINADE APPROBATION DE LA MODIFICATION N°11 DU POS Par délibération en date du 15/06/2016, le Conseil Municipal a approuvé la modification n°11 du POS de la commune. Conformément au Code de l'Urbanisme, ladite délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant 1 mois et d'une mention dans au moins 2 journaux régionaux ou locaux diffusés dans le Département. Le dossier de la modification du POS n°11 sera tenu à la disposition du public à la mairie de Peymeinade, service Urbanisme, et à la Préfecture, aux heures et jours habituels d'ouverture. Le Maire Gérard DELHOMEZ