AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN DECLARATION DE PROJET « COLLINE DE SAINT-ROMAN » Par délibération en date du 1er août 2016, le Conseil Municipal a : déclaré d'intérêt général le projet d'ensemble résidentiel et d'aménagement urbain dénommé « Colline de Saint-Roman »; approuvé la mise en compatibilité du POS de la Commune de ROQUEBRUNE CAP-MARTIN en vue de la réalisation de ce projet. La délibération du Conseil Municipal n°106-2016 «Colline de Saint Roman Approbation de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du POS communal » est affichée en Mairie pendant 1 mois à compter du 5 août 2016. L'ensemble du dossier est consultable au Service Urbanisme aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
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