COMMUNE DE THEOULE SUR MER

COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER AVIS PRÉFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE MARITIME Conformément au code genéral de la propriété des personnes publiques (articles R.2124-1 à R.2124-12) relatif aux concessions d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, le préfet des Alpes-Maritimes a été sollicité par la commune de Théoule-sur-Mer en vue de l’octroi d’une concession d’utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports, à usage d’école de voile et activités nautiques, Au sud-ouest de la plage de la Figueirette, comprenant un bâtiment principal, une voilerie, une terrasse démontable, une surface destinée au stockage, et 2 pontons flottants ( dont un avec une passerelle d’accès). La durée demandée est de 30 ans. Préalablement à l’ouverture de l’instruction administrative, le préfet des Alpes-Maritimes, conformément à l’article R.2124-5 du C.G.P.P.P, procède à une publicité préalable consistant en un avis publié dans deux journaux à diffusion locale ou régionale, habilités à recevoir des annonces légales diffusées dans le département