AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE TOURRETTES-SUR-LOUP Enquête relative à l'aliénation partielle du chemin des Faïsses Par arrêté n°2016/172 en date du 19 juillet 2016, le Maire de la commune de Tourrettes-sur-Loup a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant aliénation du chemin rural des Faïsses. A cet effet, Monsieur Georges REVINCI a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables en Mairie de Tourrettes-sur-Loup, accueil principal, Place Maximin Escalier 06140 TOURRETTES-SUR-LOUP du mardi 16 août 2016 au mardi 30 août 2016 inclus, aux jours et heures habituelles d'ouverture : les lundi, mercredi et vendredi de 8h15 à 12h15 et de 13h30 à 16h les mardi et jeudi de 8h15 à 12h15 Le dossier soumis à l'enquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune : www.tourrettes-sur-loup.com Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit par voie postale à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Tourettes-sur-Loup, Service Urbanisme, Place Maximin Escalier 06140 TOURRETTES-SUR-LOUP Monsieur le commissaire enquêteur accueillera le public pour recevoir ses observations en mairie les mardi 16 et 30 août 2016 de 14h à 17h A l'issue de I'enquête publique, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie de Tourrettes-sur-Loup, service urbanisme, aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Pour avis. (2016/1003/0478)
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