COMMUNE DE TOURRETTES-SUR-LOUP AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête relative à l'aliénation totale ou partielle du chemin rural n°18 Par arrêté n°2019/13 en date du 7 février 2019, le maire de la commune de Tourrettes-sur-Loup a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant aliénation totale ou partielle du chemin rural n°18. A cet effet, M. Daniel ROULETTE a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables en Mairie de Tourrettes-sur-Loup, accueil principal, place Maximin-Escalier, 06140Tourrettes-sur Loup du vendredi 1er mars 2019 au lundi 18 mars 2019 inclus, aux jours et heures habituelles d'ouverture : les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8 heures à 12 h 30. les mercredi, de 8 heures à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures. Le dossier soumis à l'enquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune : www.tourrettessurloup.com Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit par voie postale à M. le Commissaire Enquêteur, Mairie deTourettes-sur-Loup, Service Urbanisme, place Maximin-Escalier, 06140Tourettes-sur-Loup. M. le Commissaire Enquêteur accueillera le public pour recevoir ses observations en mairie le 14 mars 2019, de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. A l'issue de l'enquête publique, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie deTourrettes-sur-Loup, service urbanisme, aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant un an à compter de la clôture de l'enauête
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