COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT BALNEAIRE SITUÉ SUR LES PLAGES DE LA COMMUNE ATTRIBUTION D'UNE CONVENTION En application de l'article L.2121-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune de Villeneuve Loubet informe que, par délibération du 22 septembre 2016, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes : Approbation des termes de la convention de Délégation de Service Public et leurs annexes relatifs à l'exploitation d'un établissement balnéaire de plage lot n°10. Dans ce cadre, le délégataire sera redevable envers la Commune d'une redevance domaniale se composant en 2 parties : Une part fixe de 18,50 € par m2 et une part variable dépendant d'un pourcentage du chiffre d'affaires annuel réalisé. Autorisation donner à Monsieur le Maire (ou son représentant) de signer le contrat de Délégation de Service Public susvisé avec le titulaire désigné ci-après. Domaine Public Maritime Lot n°10 / Superficie 186 m2 Attributaire Délégation Service Public SARL L'AVENTURE Activités autorisées Etablissement balnéaire Localisation Plage des Maurettes. Le lot attribué fera l'objet d'un sous-traité d'exploitation. Le sous-traité du lot n°10 sera conclu pour une durée de sept (7) ans, prenant effet à compter de sa notification pour se terminer le 31 décembre 2023.
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