COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET

Dénomination : MAIRIE DE VILLENEUVE LOUBET. Siren : 210601613. Comune de Villeneuve-Loubet AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC Projet de modification simplifiee n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Villeneuve-Loubet Par arrêté n° ARR2024-901 en date du 9 octobre 2024, pris en application de l’article L 153-45 du Code de l’urbanisme, Le maire de Villeneuve-Loubet a engagé une procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 septembre 2013, modifié le 17 mars 2015, le 11 février 2016, le 30 juin 2016, le 25 septembre 2018, le 29 septembre 2021 et le 28 mars 2024. Cette procédure a pour objet la réduction de l’emplacement réservé identifié E15 au profit de la commune pour la réalisation d’un équipement public destiné à l’accueil d’enfants de moins de 6ans, la modification du zonage en supprimant le zonage actuellement inscrit en UZe, la création d’un nouveau secteur UBf destiné à de l’habitat collectif et équipement public des collines des Maurettes, et créer une nouvelle servitude de mixité sociale. Par délibération n° DEL2025-012 en date du 30 janvier 2025, le conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée. La mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) Provence Alpes-Côte d’Azur a rendu son avis en date du 24 décembre 2024 sur l’examen cas par cas du projet. Cet avis, joint au dossier de mise à disposition au public, est également consultable sur le site internet de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Provence Alpes-Côte d’Azur (DREALPACA) : www.paca.developpement-durable.gouv.fr. Le dossier de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme sera mis en ligne et tenu à la disposition du public du 18 mars 2025 à 9h30 jusqu’au 22 avril 2025 à 17h00 inclus, soit pour une durée de 36 jours consécutifs, au service urbanisme 2, avenue des Rives 06270 Villeneuve-Loubet, selon les conditions de fonctionnement habituel du service : sur rendez vous pris au 04.92.13.44.08 ou par mail à l’adresse [email protected], à compter du 18 mars à 9h30, et : Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00. Un poste informatique sera également mis à disposition du public aux même conditions d’accès. Le dossier sera également consultable 7j/7 et 24h/24 sur le site internet de la mairie : https://www.villeneuveloubet.fr/urbanisme. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre mis à disposition, ou les adresser par écrit en format dématérialisé à l’adresse : [email protected] jusqu’au 22 avril 2025 à 17h00. A l’issue de la mise à disposition, le registre sera clos et signé par Monsieur le Maire de Villeneuve-Loubet, qui dressera un bilan qui sera présenté en conseil municipal qui en délibérera, et statuera pour approuver la modification simplifiée n° 1 du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte, le cas échéant, des avis émis et des observations du public. Le maire..