Commune du Rouret

AVIS Le Conseil Municipal de la Commune du Rouret annonce que par Délibération du 17 mars 2016 (légalisée le 25 mars 2016), Il a été décidé de l'APPROBATION de la procédure de MODIFICATION SIMPLIFIEE n°2 DU POS (article 10 zone UBa). Le dossier de POS est consultable aux horaires d'ouverture habituels de la Mairie, ainsi qu'en Sous-Préfecture, et la délibération afférente est affichée en Mairie. Le Rouret, le 18 avril 2016. Le Maire, Conseiller Départemental, Gérald LOMBARDO