CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES

ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS SOLLICITÉE PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES POUR LA ZONE MARINE PROTÉGÉE DE VALLAURIS-GOLFE JUAN AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Le Préfet des Alpes-Maritimes, Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite En exécution de l'arrêté préfectoral du 18 août 2016 une enquête publique relative à l'attribution d'une concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports, sollicitée par le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes pour la Zone Marine Protégée de Vallauris Golfe Juan aura lieu : du Lundi 12 septembre au Vendredi 14 octobre 2016 inclus du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 à la mairie de Vallauris-Golfe Juan Place Jacques Cavasse BP 299 06227 VALLAURIS-GOLFE JUAN. En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Vallauris-Golfe Juan, où les intéressés pourront le consulter aux jours et heures habituelles d'ouverture au public et consigner éventuellement leurs observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les envoyer au commissaire enquêteur qui les joindra au dossier. Vu la décision N° E16000026/06 du 10 juin 2016, le Président du tribunal administratif de Nice a désigné : en qualité de commissaire-enquêteur titulaire, M. Claude TILLIER, inspecteur honoraire de l'équipement, en retraite, et nommée, en qualité de suppléant, Mme France SPITALIER, Maître de conférence, en retraite. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Vallauris-Golfe Juan aux jours et heures décrits ci-dessous : le lundi 12 septembre 2016, le mercredi 28 septembre 2016, le vendredi 14 octobre 2016, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera mis a la disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Des réception du registre et des documents annexes, le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation a la Mer et au Littoral) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le commissaire enquêteur adressera l'ensemble des pièces accompagne de ses conclusions motivées dans un délai.d'un mois a la date de la clôture de l'enquête, a Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation a la Mer et au Littoral Pôle Gestion du Domaine Public Maritime. La copie du rapport et des conclusions sera tenue a la disposition du public pendant un an sur le site internet de la Préfecture : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique). La Direction Départementale des Territoires et de la Mer transmettra une copie du rapport d'enquête et des conclusions motivées a la mairie de Vallauris-Golfe Juan ou toute personne physique ou morale concernée pourra en prendre connaissance et demander communication, a ses frais, pendant une durée d'un an a compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes : http: //www.departement06.fr/ Le commissaire enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Monsieur le Président du tribunal administratif de Nice. Fait à Nice, Le Préfet