Aux termes d’un acte sous seing prive en date du 12 mai 2026, il a été constitué une société par actions simplifiée ayant pour : Dénomination : C&V IMMOBILIER Capital social : 1.000 € Siège Social : 25 Lotissement en Farneaux 39240 THOIRETTE-COISIA Objet : L’acquisition, Par voie d’achat ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis ; La rénovation, la réhabilitation, l’aménagement, la transformation et la mise en valeur de tous biens immobiliers, notamment par la réalisation de travaux effectués directement par les associés ou par le recours à des prestataires extérieurs ; L’administration, la gestion, l’exploitation et la mise en location des biens immobiliers détenus par la Société, sous toutes formes, notamment par location nue ou location meublée à usage d’habitation ; Éventuellement, la mise à disposition desdits biens par tout mode juridique approprié, conforme à la réglementation en vigueur. Durée : 99 années Président : Mme Noelly DROULIN, demeurant 25 Lotissement en Farneaux 39240 THOIRETTE-COISIA Directeurs généraux : - M. Romain VERGUIER, demeurant 25 Lotissement en Farneaux 39240 THOIRETTE-COISIA - Mme Clara EXERTIER, demeurant 4 impasse du Bief, 39240 THOIRETTE COISIA - M. Théo CLAIRON, demeurant 4 impasse du Bief, 39240 THOIRETTE COISIA Conditions d’admission aux assemblées générales et d’exercice du droit de vote : Chaque action donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les consultations collectives ou assemblées générales, ainsi que le droit d’être informé sur la marche de la Société et d’obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts..Toute action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à une part nette proportionnelle à la quotité de capital qu’elle représente. Le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l’affectation des bénéfices, où il est réservé à l’usufruitier.. Transmission des actions : Les actions ne sont négociables qu’après l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. En cas d’augmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci. Les actions demeurent négociables après la dissolution de la Société et jusqu’à la clôture de la liquidation. La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur les registres tenus à cet effet au siège social. La société sera immatriculée au R.C.S. de Lons le Saunier. Pour avis.
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