DOMANA

Avis de constitutionIl a eté constitué une société par acte authentique reçu par Maître Jean-Christophe BOYER, en date du 3 septembre 2025, à CLERMONT-FERRAND. Dénomination : DOMANA. Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle. Siège social : 4 avenue Valérie Giscard d’Estaing, 63400 Chamalieres. Objet : La société a pour objet, En France et à l’étranger : La prise de participation dans toutes sociétés de quelque forme que ce soit et quel que soit leur objet, la gestion par tous moyens appropriés, directe ou indirecte, de ces participations ainsi que de tous portefeuilles d’actions, de parts, d’obligations ou de titres quelconques. La participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de location gérance ; La fourniture de toutes prestations au profit des sociétés du groupe ou de sociétés ayant des liens juridiques ou économiques avec le groupe, que ces prestations soient de nature administrative, financière, technique ou autres ; Et, généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement un indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 282.425 euros divisé en 282425 actions de 1 euros chacune, réparties entre les actionnaires proportionnellement à leurs apports respectifs. Cession d’actions et agrément : MUTATION ENTRE VIFS OU PAR DECES Formalités - Opposabilité : 1 - Les actions ne sont négociables qu’après l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés. En cas d’augmentation de capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci. Après la dissolution de la société, elles demeurent négociables jusqu’à la clôture de la liquidation. 2 - La cession de ces actions s’opère à l’égard de la société et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire sur production d’un ordre de mouvement. Ce mouvement est préalablement inscrit sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dit « registre des mouvements », ou sur un dispositif d’enregistrement électronique partagé. La société est tenue de procéder à cette inscription et à ce virement dès réception de l’ordre de mouvement. L’ordre de mouvement est signé par le cédant ou son mandataire ; si les actions ne sont pas entièrement libérées, il doit être en outre signé par le cessionnaire. La société peut exiger que la signature des parties soit certifiée par un officier public ou le maire de leur domicile, sous réserve des exceptions prévues par la loi. La transmission d’actions à titre gratuit ou en suite de décès s’opère également par un ordre de mouvement, transcrit sur le registre des mouvements ou sur le dispositif d’enregistrement électronique partagé, sur justification de la mutation dans les conditions légales. Les frais de transfert des actions sont à la charge des cessionnaires, sauf convention contraire entre cédants et cessionnaires. Lors de chaque établissement de la liste, mention est portée sur le registre des mouvements ou sur le dispositif d’enregistrement électronique partagé, de la date de celle-ci, du nombre total des actions existantes et du nombre d’actions ayant fait l’objet de création, cession, mutation ou annulation depuis l’établissement de la dernière liste. Domaine de l’agrément (uniquement si pluralité d’associés) : Toutes opérations, notamment toutes cessions, échanges, apports à société d’éléments isolés, donations, ayant pour but ou conséquence le transfert d’un droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs actions entre toutes personnes physiques ou morales, à l’exception de celles qui seraient visées à l’alinéa qui suit, sont soumises, à peine de nullité, à l’agrément préalable de la société. Le tout sauf à tenir compte de ce qui peut être ci-dessus stipulé en ce qui concerne l’inaliénabilité. Cessions libres : Les cessions d’actions par l’associé unique sont libres. En cas de pluralité d’associés, seules les cessions entre eux pourront intervenir librement. Procédure (uniquement si pluralité d’associés) : L’opération projetée doit être portée à la connaissance du président par tous moyens de communication avec indicateur d’accusé de réception en indiquant le nombre d’actions cédées, le prix et les modalités de paiement, l’identité du ou des cessionnaires ou ayants droit proposés, les conventions annexes : répartition des résultats, prise en compte de l’existence d’un compte-courant, garantie de passif. Le président consultera, en la forme extraordinaire, sous huitaine, la collectivité des associés. La décision d’acceptation doit être prise à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les associés participant à la consultation, associés présents ou représentés. La participation effective de la moitié au moins des associés est nécessaire. L’agrément résulte soit d’une notification soit du défaut de réponse plus de deux mois à partir de la date inscrite sur le récépissé de la lettre adressée au président. Le défaut d’agrément doit être notifié dans le délai visé à l’alinéa précédent, sans que ce refus ait à être motivé. Ce refus du cessionnaire peut être assorti de la décision de céder aux mêmes conditions à un autre cessionnaire, associé ou non, le cédant aura alors huit jours à compter de la notification dudit refus pour faire connaître, dans la même forme, s’il renonce à son projet de cession. En outre, toujours dans le cas d’un refus d’agrément, les actions peuvent également être rachetées, avec l’accord du cédant, par la société qui est alors tenue de les annuler un mois au plus tard après l’acquisition. Le président sollicite cet accord par tous moyens de communication avec accusé de réception à laquelle le cédant doit répondre dans les huit jours de la réception. À défaut de réponse dans ce délai, le cédant est réputé avoir accepté. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Dans les conditions statutaires et légales. Ont été nommés : Président : Madame Anaëlle WITT 4 avenue Valérie Giscard d’Estaing 63400 Chamalieres. La société sera immatriculée au RCS de Clermont Ferrand.Pour avis.