Droit Habitat Expertise

Dénomination : Droit Habitat Expertise. Forme : SASU Denomination : Droit Habitat Expertise Siège : 24 Rue De Gisors 95300 PONTOISE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PONTOISE Capital : cinq cents euros (500,00 €) Objet : Toute activité de conseil, d’expertise et de prestation de services techniques dans le domaine de l’habitat, De l’architecture et de l’ingénierie, notamment dans le domaine des panneaux photovoltaïques. Le contrôle technique, l’analyse de conformité, l’assistance technique et la rédaction de dossiers complets, à l’exclusion du passage auprès de toutes juridictions Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Président : Monsieur Gonzague Havet demeurant 52 Avenue De La Marne 59510 HEM