eModus

VENTURY Avocats 100 rue Albert Caquot Espace Berlioz 06410 BIOT Sophia Antipolis Suivant acte SSP en date du 03/08/2016 à VALBONNE, il a été constitué une SAS présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : eModus Capital : 1.000,20 euros Siège social : Business Pôle 1047 route des dolines, Allée Pierre Ziller, 06560 VALBONNE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de GRASSE Objet : La conception, développement, la réalisation, la distribution et la commercialisation de tous produits et services relatifs à des logiciels applicatifs, dispositifs et études d'analyse de données. Clauses restreignant la transmission des actions : Les cessions d'actions entre associés sont libres. Toutes autres cessions sont soumises à l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix représentant plus de la moitié des associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance Conditions d'admission aux décisions collectives et d'exercice du droit de vote : Tout associé à le droit de participer aux décisions collectives, ou de se faire représenter par un autre associé ou par un mandataire muni d'un pouvoir à cet effet, le droit de vote attaché aux actions de capital sera proportionnel à la quotité de capital qu'il représente, chaque action donnant droit à une voix. Administration : Président : M. Sébastien ICART demeurant 44 Bd Joseph Garnier, 06000 NICE. Directeur Général : M. Robin BONAMY demeurant 92K chemin de Canteperdrix 06130 GRASSE. Pour avis 159