Etablissement Public Territorial Est Ensemble

Avis administratif

Etablissement Public Territorial Est Ensemble ,

Département : Alpes-Maritimes (06)
Moniteur des bâtiments et travaux publics
Date de parution : 13/05/2016
Ref : 1007937052

VILLE DE MONTREUIL 'Par délibération du Conseil Municipal n°20160406_38, affichée en Mairie depuis le 13/04/2016, la Ville de Montreuil a délégué son droit de préemption urbain renforcé à l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble dans le cadre de la ZAC Boissière Acacia. Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser au service Immobilier et Patrimoine de la Ville.'