Suivant acte SSP du 01/03/2016 à NICE, il a été constitué : Forme : S A S Dénomination : EUROPE ENTREPRISE Siège : 12 rue Marcel Pagnol 06100 NICE Objet : Entreprise générale du bâtiment Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au Rcs de NICE Capital : 1000 Président : Monsieur Niculae IONUT, demeurant 74 boulevard François Grosso, 06000 NICE Tout actionnaire peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses actions inscrites en compte depuis au moins 5 jours et libérées des versement exigibles. Chaque membre de l'assemblée a, sous réserve des exceptions légales, autant de voix qu'il en possède ou représente. Les cessions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, sont libres entre actionnaires. Toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable de la collectivité des actionnaires, formalités au Rcs de NICE. 65