Par ASSP en date du 28/05/2026 il a ete constitue une SAS a capital fixe denommee : EXCELLCIUM RENOV Capital : 1 000,00 Objet social : La Societe a pour objet, en France : Tous travaux de renovation de second oeuvre, Principalement en plomberie, electricite, amenagement interieur et finitions decoratives. La realisation de travaux d’electricite generale, incluant l’installation, la mise en conformite, la maintenance, le depannage, la renovation et la securisation des installations electriques. La realisation de travaux de plomberie, incluant l’installation, la reparation, la maintenance et le depannage des equipements sanitaires, reseaux d’eau et systemes de production d’eau chaude. L’achat, la vente, la fourniture, la pose et l’installation de tous materiaux, equipements, fournitures et materiels lies aux activites susvisees. Et plus generalement, toutes operations industrielles, commerciales, financieres, mobilieres ou immobilieres, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l’objet social ou a tout objet similaire ou connexe, de nature a favoriser son extension ou son developpement. La Societe peut agir directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, seule ou en participation, sous quelque forme que ce soit. Duree : 99 ans a compter de l’immatriculation au RCS de Aix-en-provence. Siege social : 5 Chemin des Chasseurs 13240 Septemes-les-Vallons. President(e) : M. BIGOT WILFRIED pour une duree Illimitee demeurant 5 Chemin des Chasseurs 13240 Septemes-les-Vallons Directeur general : Mme EL-HANI Majda demeurant 11 Traverse des faienciers 13012 Marseille Admission aux AG et droit de vote : Les Assemblees Generales sont convoquees, soit par le President, soit par un mandataire designe par le President du Tribunal de commerce statuant en refere a la demande d’un ou plusieurs associes reunissant cinq (5) pour cent au moins du capital ou a la demande du CSE en cas d’urgence, soit par le Commissaire aux Comptes, s’il en existe un. Pendant la periode de liquidation, l’Assemblee est convoquee par le liquidateur. La convocation est effectuee par tous procedes de communication ecrite quinze (15) jours avant la date de la reunion et mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la reunion. Toutefois, l’Assemblee Generale se reunit valablement sur convocation verbale et sans delai si tous les associes y consentent. L’ordre du jour est arrete par l’auteur de la convocation. Un ou plusieurs associes representant au moins 25 % du capital ont la faculte de requerir l’inscription a l’ordre du jour de l’Assemblee de projets de resolutions par tous moyens de communication ecrite. Ces demandes doivent etre recues au siege social quinze (15) jours au moins avant la date de la reunion. Le President accuse reception de ces demandes dans les huit (8) jours de leur reception. L’Assemblee ne peut deliberer sur une question qui n’est pas a l’ordre du jour. Elle peut cependant, en toutes circonstances, revoquer le President, un ou plusieurs dirigeants, et proceder a leur remplacement. Les associes peuvent se faire representer aux deliberations de l’Assemblee par un autre associe ou par un tiers justifiant d’un mandat. Les mandats peuvent etre donnes par tous procedes de communication ecrite, et notamment par telecopie. Tout associe peut voter par correspondance, au moyen d’un formulaire etabli par la Societe et remis aux associes qui en font la demande. Il devra completer le bulletin, en cochant pour chaque resolution, une case unique correspondant au sens de son vote. Le defaut de reponse dans le delai indique par la convocation vaut abstention totale de l’associe. En cas de vote a distance au moyen d’un formulaire de vote electronique ou d’un vote par procuration donne par signature electronique, celui-ci s’exerce dans les conditions prevues par la reglementation en vigueur, soit sous la forme d’une signature electronique securisee au sens du decret 2001-272 du 30 mars 2001, soit sous la forme d’un procede fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. Les reunions des assemblees generales ont lieu au siege social ou en tout autre endroit indique dans la convocation. L’Assemblee est presidee par le President ou, en son absence par un associe designe par l’Assemblee. L’Assemblee designe un secretaire qui peut etre pris en dehors de ses membres. Clauses d’agrement : La cession de titres de capital et de valeurs mobilieres donnant acces au capital a un tiers, a quelque titre que ce soit, est soumise a l’agrement prealable de la collectivite des associes. Le cedant doit notifier par lettre recommandee avec accuse de reception une demande d’agrement au President de la Societe en indiquant les nom, prenoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilieres donnant acces au capital dont la cession est envisagee et le prix offert. Cette demande d’agrement est transmise par le President aux associes dans les meilleurs delais et sans delai injustifie. L’agrement resulte d’une decision collective des associes statuant a la majorite des voix des associes disposant du droit de vote. La decision d’agrement ou de refus d’agrement n’a pas a etre motivee. Elle est notifiee au cedant par lettre recommandee. A defaut de notification dans les trois (3) mois qui suivent la demande d’agrement, l’agrement est repute acquis. En cas d’agrement, l’associe cedant peut realiser librement la cession aux conditions prevues dans la demande d’agrement. En cas de refus d’agrement, la Societe est tenue, dans un delai de trois (3) mois a compter de la notification du refus, de faire acquerir les titres de capital ou valeurs mobilieres donnant acces au capital, soit par un associe ou par un tiers, soit, avec le consentement du cedant, par la Societe, en vue d’une reduction du capital. A defaut d’accord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilieres donnant acces au capital est determine par voie d’expertise, dans les conditions prevues a l’article 1843-4 du Code civil. La valeur des titres de capital ou valeurs mobilieres donnant acces au capital sera determinee selon les regles et modalites legales. L’expert designe sera tenu d’appliquer ces regles et modalites conformement aux dispositions du second alinea du I de l’article 1843-4 du Code civil. Si les modalites de determination du prix des titres de capital ou valeurs mobilieres donnant acces au capital sont prevues dans une convention liant les parties a la cession ou au rachat, l’expert designe sera tenu de les appliquer conformement aux dispositions du second alinea du I de l’article 1843-4 du Code civil. Le cedant peut a tout moment aviser le President, par lettre recommandee avec accuse de reception, qu’il renonce a la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilieres donnant acces au capital. Si, a l’expiration du delai de trois (3) mois a compter de la notification du refus, l’achat n’est pas realise, l’agrement est considere comme donne. Toutefois, ce delai peut etre prolonge par ordonnance du President du Tribunal de commerce statuant en la forme des referes, sans recours possible, l’associe cedant et le cessionnaire dument appeles. Les dispositions qui precedent sont applicables a toutes cessions, que lesdites cessions interviennent notamment en cas de devolution successorale, de liquidation d’une communaute des biens entre epoux, par voie d’apport, de fusion, de partage consecutif a la liquidation d’une societe associee, de transmission universelle de patrimoine d’une societe ou par voie d’adjudication publique en vertu d’une decision de justice ou autrement. Elles peuvent egalement s’appliquer a la cession des droits d’attribution en cas d’augmentation de capital par incorporation de reserves, primes d’emission ou benefices, ainsi qu’en cas de cession de droits de souscription a une augmentation de capital par voie d’apports en numeraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes denommees. La presente clause d’agrement ne peut etre supprimee ou modifiee qu’a l’unanimite des associes. Toute cession realisee en violation de cette clause d’agrement est nulle. Les cessions d’actions de preference sont libres et ne sont pas soumises a la procedure d’agrement prevue ci-dessus.
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