Aux termes d'un acte sous seing privé établi à CANNES en date du 30/09/2016, il a été constitué une société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes : Denomination : FB Architectes Siege social : 4 Ancien Chemin des Vallergues, 06400 CANNES (Alpes Maritimes) Objet : l'exercice de la profession d'architecte A cette fin, la société peut accomplir toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de son objet ou susceptibles d'en favoriser le développement. Duree : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Capital : 1 000 euros President : François BRANDON demeurant LES ARCS SUR ARGENS 83240, 400 Chemin de Beauveser Admission aux assemblees et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription des titres au nom de l'associé, au jour de l'assemblée, dans les comptes de titres tenus par la société. Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Agrement : Les cessions d'actions par l'associé sont libres. En cas de pluralité d'associés, les cessions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, sont libres entre associés. Toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable de la collectivité des associés, statuant à la majorité des associés représentant au moins les deux tiers des actions (article 13 de la loi n°77-2 du 03.01.1977). Immatriculation : au registre du commerce et des sociétés de CANNES. Pour avis, le Président 62
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