FREONIX

Dénomination : FREONIX. Par acte SSP du 30/04/2025, il a eté constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : FREONIX Objet social : La Société a pour objet en France et à l’étranger : - Tous travaux d’installation d’équipements thermiques, D’isolation, de chauffage, de ventilation et de climatisation ; - Tous travaux relatifs à l’habitat, à la construction et aux énergies ; - Représentation, commercialisation et distribution de tous produits relatifs à l’habitat, à la construction et aux énergies ; - L’achat et la vente, le négoce de tous produits liés à ces activités ; - Toutes prestations de services, notamment de conseil et de formation, relatives aux activités susvisées ; Plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement à cet objet. Siège social : 16 RUE Cuvier 69006 Lyon. Capital : 3000 € Durée : 99 ans Président : M. SAVGA Nicolae, demeurant 32 Bd Laurent Gérin, 69200 Vénissieux Admission aux assemblées et droits de votes : La collectivité des associés est seule compétente pour prendre les décisions suivantes : - transformation de la Société ; - modification du capital social : augmentation (sous réserve des éventuelles délégations qu’elle pourrait consentir, dans les conditions prévues par la loi), amortissement et réduction ; - fusion, scission, apport partiel d’actifs ; - dissolution ; - nomination des Commissaires aux comptes ; - nomination, rémunération, révocation du Président, - approbation des comptes annuels et affectation des résultats ; - approbation des conventions conclues entre la Société et ses dirigeants ou associés ; - modification des statuts, sauf transfert du siège social ; - nomination du Liquidateur et décisions relatives aux opérations de liquidation ; - agrément des cessions d’actions ; - exclusion d’un associé ; - révocation du Président ; - autorisation des décisions du Président. Règle de majorité Sauf stipulations spécifiques contraires et expresses des présents statuts, les décisions collectives des associés sont adoptées à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés. Sous la même réserve, le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins. Par exception aux dispositions qui précèdent, les décisions collectives limitativement énumérées ci-après doivent être adoptées à l’unanimité des associés disposant du droit de vote : - celles prévues par les dispositions légales ; - les décisions ayant pour effet d’augmenter les engagements des associés, et notamment l’augmentation du capital par majoration du montant nominal des titres de capital autrement que par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission (art. L 225130, al. 2 du Code de commerce) ; - la prorogation de la Société ; - la dissolution de la Société ; - l’agrément des cessions d’actions ; - la transformation de la Société en Société d’une autre forme. Clause d’agrément : 1. Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à l’unanimité des voix des associés disposant du droit de vote. 2. La demande d’agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l’acquéreur ou s’il s’agit d’une personne morale, son l’identification complète (dénomination, siège social, numéro 9 RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d’agrément est transmise par le Président aux associés. 3. Le Président dispose d’un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d’agrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l’agrément sera réputé acquis. 4. Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément ne sont pas motivées. 5. En cas d’agrément, l’associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d’agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les 30 jours de la décision d’agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l’agrément serait frappé de caducité. 6. En cas de refus d’agrément, la Société est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de la notification du refus d’agrément, d’acquérir ou de faire acquérir les actions de l’associé Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions n’est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d’un mois; l’agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. En cas d’acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de douze (12) mois à compter de l’acquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d’un commun accord entre les parties. A défaut d’accord, le prix sera déterminé à dire d’expert, dans les conditions de l’article 1843-4 du Code civil. Immatriculation au RCS de Lyon