G6

Aux termes d’un acte sous seing prive, il a été créé une société représentant les caractéristiques suivantes : Forme : société par actions simplifiée Dénomination sociale : G6 Durée : 99 ans Siège social : 29, Avenue Jean Joxé - 49100 ANGERS Capital social : 12 000 euros Objet : La Société a pour objet en France et à l’étranger : - La détention, l’acquisition, la gestion, l’exploitation, la cession ou la concession de marques, brevets, droits de propriété intellectuelle ou industrielle, notamment toute marque déposée appartenant à la société - La réalisation de prestations de services aux entreprises, notamment dans le domaine de la gestion sociale, incluant sans que cela soit limitatif : l’établissement de bulletins de paie, la gestion administrative du personnel, les déclarations sociales, le conseil en droit social et en ressources humaines, - Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou susceptibles d’en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations commerciales, civiles, artisanales, industrielles, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires, annexes, connexes ou accessoires ou pouvant être utiles à cet objet ou de nature à en faciliter la réalisation, l’extension ou le développement. Président : ASS D’ECO RURALE DE M ET LOIRE, Association déclarée dont le siège social est 29 avenue Jean Joxé 49100 ANGERS, immatriculée au Répertoire National des Association sous le numéro W491002857 dont le numéro SIREN est le 309 458 628. Chaque associé jouit, sans restriction, d’un droit d’admission aux assemblées d’associés et exerce son droit de vote proportionnellement au capital des actions qu’elle représente. Il n’y a pas d’action ayant droit de vote double. Les statuts prévoient une clause d’agrément des cessionnaires d’actions ; l’assemblée générale des actionnaires statue sur les demandes d’agrément des cessions. Immatriculation : RCS d’ANGERS Pour avis Le président