Aux termes d’un acte sous seing prive en date du 20/12/2023, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : GAGNERAUD ENERGIES QUEDILLAC Siège social : Parc d’Activités de l’Orme, 7 rue des Métiers 35730 PLEURTUIT Objet social : L’installation et l’exploitation d’un parc solaire photovoltaïque sur la commune de QUEDILLAC (Ille-et- Vilaine). La production d’électricité par l’exploitation de systèmes énergétiques non polluants, D’origine renouvelable, notamment éolien et solaire photovoltaïque etc Durée : 99 ans Capital : 10 000 € Président : ENTREPRISE MARC SA, dont le siège social est Parc d’Activités de l’Orme, 7 rue des Métiers 35730 PLEURTUIT Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit dans les bénéfices et l’actif social à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente Condition d’admission aux assemblées : La propriété d’une action comporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions des assemblées générales Cession d’actions - Agrément : Les cessions d’actions de la Société s’effectuent librement - entre un associé et la Société - entre un associé et toute société qu’il contrôle directement ou indirectement au sens de l’articleL233-3 du Code de Commerce. Les cessions d’actions de la Société réalisées par un associé unique sont également libres La société sera immatriculée au RCS de SAINT-MALO
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