Projet de fusion Aurore Groupe d’Œuvres Sociales de BellevilleAurore est une association à but non lucratif régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du decret du 16 août 1901, reconnue d’utilité publique par décret du 4 novembre 1875, Dont le siège social est situé 31 rue Falguière à Paris (75015), immatriculée au Registre National des Associations sous le numéro W751020200, identifiée au SIREN sous le numéro 775 684 970. Le Groupe d’Oeuvres Sociales de Belleville (GOSB) est une association à but non lucratif régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, reconnue d’utilité publique par décret du 12 janvier 1922, dont le siège social est situé 162 rue de Belleville à Paris (75020), immatriculée au Registre National des Associations sous le numéro W751227533, identifiée au SIREN sous le numéro 775 695 752. Aurore accueille et accompagne vers l’autonomie des personnes en situation de précarité ou d’exclusion via l’hébergement, les soins, l’insertion sociale et professionnelle. Le GOSB propose des réponses en matière de soins, de prévention, d’accès à la santé, de soutien, d’éducation, d’accompagnement du handicap et d’accueil du jeune enfant. Par des délibérations en date du 12 juin 2025, les Conseils d’administration d’Aurore et du GOSB ont arrêté le projet de traité qui prévoit la fusion par absorption du GOSB et le principe selon lequel, en contrepartie de la fusion, il sera mis à la charge d’Aurore le soin d’assurer la poursuite des activités qui lui sont transmises par le GOSB ainsi que de reprendre l’intégralité des engagements souscrits par elle et d’acquitter son passif. Évaluation de l’actif et du passif du GOSB, dont la transmission à Aurore est prévue : au 31 décembre 2024, l’actif est de 12.528.082 euros et le passif de 11.582.191 euros ; l’actif net transmis est donc évalué à 945.891 euros. Il sera statué définitivement sur le projet de fusion lors des Assemblées générales extraordinaires d’Aurore et du GOSB du 22 octobre 2025. Le GOSB sera dissout de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. La fusion sera effective le 1er janvier 2027 sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues au traité de fusion.
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