AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un ASSP en date du 02/06/2025, il a eté constitué une SAS ayant les caractéris- tiques suivantes : Dénomination : ISATIS FRANCE Objet social : - L’acquisition, La souscription, la détention, la gestion, l’administration et la cession de parts sociales ou de titres de sociétés ou d’organismes de toute nature, qu’il s’agisse de titres de parti- cipation ou de titres de placement, d’obligations ou autre, dans le domaine immobilier ; - L’acquisition, la propriété, l’administration, l’exploitation par bail, location, sous-location ou autrement, la construction, la réhabilitation, la rénovation, la vente, de tous biens ou droits immo- biliers (bâtis ou non) à usage d’habitation, professionnel, commercial ou industriel ; - La fourniture de toutes prestations de services ou de conseils en matière immobilière, en matière d’assistance ou d’animation ou de tout prêt ;- La création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées. Siège social : 37, boulevard Dubouchage, 06000 Nice Capital : 60 000 € Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Nice Président : Monsieur JAFARI Behnam, demeurant Iskele mahallesi, Caesar Resort Marius 61, 5700 Iskele, Chypre Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé a le droit de participer aux assem- blées générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom. Chaque action donne droit à une voix. Clause d’agrément : En cas de pluralité d’associés, toute Cession d’Actions au profit d’un Associé ou d’un Tiers est soumise à l’agrément préalable donné par décision collective des associés à la majorité qualifiée des deux tiers (2/3) des voix exprimées par les associés présents ou représentés (ou votant par correspondance ou ayant répondu à la consultation écrite). Le Président
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