Dénomination : LA FABRIK DU SUD. Siren : 851870154. ASSOCIATION LA FABRIK DU SUD Association regie par la loi du 1er juillet 1901 Déclarée à la préfecture des d’Istres le 18 juin 2019, N° RNA : W133032570 N° SIREN : 851 870 154, Dont le siège est situé Siège social : Centre Commercial de grand littoral, 11 avenue de Saint Antoine 13015 MARSEILLE Projet de fusion Association SAINTE MARIE Association LA FABRIK DU SUD L’Association LA FABRIK DU SUD est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la sous-préfecture d’Istres le 18 juin 2019, enregistrée sous le numéro W133032570, dont le numéro SIREN est le 851 870 154, dont le siège est situé Centre Commercial de grand littoral, 11 avenue de Saint Antoine 13015 MARSEILLE, ayant pour but notamment : « l’insertion sociale et professionnelle par l’activité économique des personnes les plus éloignées de l’emploi en raison de difficultés sociales et professionnelles particulières et, ce, dans le respect de l’individu, des règles du travail et de la vie sociale et tout en contribuant au développement durable. » L’Association SAINTE MARIE est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social sis 64 Grand Rue à VELAUX (13880), déclarée à la préfecture des Bouches-du-Rhône le 29 mai 1920, enregistrée sous le numéro W131002318, dont le numéro SIREN est le 302 332 374 ayant pour but notamment « d’accompagner : Les personnes en situation de handicap moteur, sensoriel, mental ou social en en mettant en place les moyens pour qu\’elles acquièrent une autonomie aussi large que possible Les personnes défavorisées pour faciliter leur insertion et leur inclusion par une activité économique Par des délibérations en date du 23 juillet 2025, les Conseils d’Administration de l’Association LA FABRIK DU SUD et l’Association SAINTE MARIE ont approuvé le projet de fusion par absorption de l’Association LA FABRIK DU SUD et le principe selon lequel, en contrepartie de la fusion, il sera mis à la charge de l’Association SAINTE MARIE le soin d\’assurer la poursuite des activités qui lui sont transmises par l’Association LA FABRIK DU SUD ainsi que de reprendre l’intégralité des engagements souscrits par elle et d\’acquitter son passif. Évaluation de l’actif et du passif de l’Association LA FABRIK DU SUD, dont la transmission à l’Association SAINTE MARIE est prévue : au 31 décembre 2024, l’actif est de 146 712 € et le passif de 224 895 €. Il sera statué définitivement sur le projet de fusion lors des Assemblées générales extraordinaires de l’Association SAINTE MARIE et de l’Association LA FABRIK DU SUD du 8 septembre 2025. L’Association LA FABRIK DU SUD sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. La fusion sera effective le 31 décembre 2025 sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues au traité de fusion. Sur les plans comptable et fiscal, la fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2025. Pour avis Le conseil d’administration.
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