ROBERT BALLESTRACCI AVOCAT AU BARREAU 26, RUE GRIGNAN 13001 MARSEILLE AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINT MARTIN VESUBIE du 27 juin 2016, il a été constitué une Société ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LA PETITE SUISSE Forme : Société par actions simplifiée Siège social : 4 place Général de Gaulle 06450 SAINT MARTIN VESUBIE Capital : 6 000€ Durée : 99 années Objet : L'exploitation d'un fonds de commerce de Boulangerie, Pâtisserie, Confiserie, Chocolaterie, Glaces, Salon de Thé, Snack, Traiteur. Exercice du droit de vote : Chaque action donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les consultations collectives ou assemblées générales. Transmission des actions : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés. Président : Monsieur Joël CHARPIOT demeurant 55 route de Grasse, Vallis Bona, 06560 VALBONNE. Immatriculation : au RCS de NICE 0047